Nous utilisons un processus rigoureux de diligence raisonnable pour évaluer tous les projets d’innovation proposés, ainsi que pour suivre et évaluer les innovations financées. Tous les projets d’innovation proposés sont évalués par des examinateurs indépendants et doivent respecter une norme d’excellence pour recevoir du financement. Une fois les projets d’innovation sélectionnés, nous évaluons une série de facteurs supplémentaires, notamment les aspects commerciaux et juridiques, et nous travaillons avec les innovateurs en vue de gérer et d’atténuer les principaux risques.
Les projets d’innovation proposés sont évalués au moyen d’un processus qui repose sur des pairs indépendants, expérimentés et bien informés, en appliquant les critères d’évaluation énoncés dans des demandes de propositions (DP) publiées. Ce processus rigoureux garantit que les projets sont choisis et financés strictement en fonction du mérite. Voici les principales étapes de ce processus :
- Tri d’admissibilité fait par Grands Défis Canada (GDC) à partir des documents soumis dans la demande, en fonction des critères d’admissibilité énumérés dans la DP;
- Tri axé sur l’innovation fait par GDC, les partenaires de financement et les représentants des collectivités essentielles au travail, en fonction des critères d’innovation et de pertinence énumérés dans la DP;
- Examen par les pairs confié à des personnes possédant une expertise scientifique, technologique, sociale et commerciale pertinente et/ou une expérience de vie, en fonction des critères d’évaluation énumérés dans la DP, aboutissant à un classement des projets d’innovation (financement de démarrage et financement de la transition vers le déploiement à l’échelle);
- Recommandation de financement par le Comité d’investissement (pour la transition vers le déploiement à l’échelle) après évaluation du mémo d’investissement rédigé par le personnel de GDC, en consultation avec l’innovateur à l’origine de la demande, en fonction des critères d’évaluation énumérés dans la DP;
- Approbation par le Conseil d’innovation autochtone (pour l’Initiative d’innovation autochtone) du classement des projets d’innovation sélectionnés en vue d’un financement;
- Approbation des partenaires de financement (le cas échéant) en faisant appel à des collaborateurs qui ont financé GDC dans le passé pour les risques liés à des projets d’innovation sélectionnés et/ou par des institutions qui ont aidé à minimiser le risque financier pour GDC; et
- Approbation par le conseil d’administration de Grands Défis Canada de l’enveloppe totale de financement et du classement des projets d’innovation sélectionnés en vue d’un financement.
Une fois que les projets d’innovation ont été sélectionnés en vue d’un financement, nous évaluons une série de facteurs supplémentaires, notamment les aspects commerciaux et juridiques. Nous travaillons avec les innovateurs en vue de gérer et d’atténuer les principaux risques. Voici certains éléments clés de notre cadre de diligence raisonnable :
- Examen financier diligent, y compris le renforcement des capacités de l’organisation et l’évaluation des risques institutionnels.
- Examen juridique diligent, y compris les contrôles antiterroristes (le cas échéant).
- Examen diligent au niveau du programme, y compris l’utilisation d’un modèle de financement par étapes.
Lorsqu’un projet a démarré, le suivi est assuré par le biais :
- De rapports financiers périodiques (trimestriels ou semestriels);
- De rapports de programme et d’impact;
- De examens des jalons financiers; et
- De vérifications ponctuelles.
Au terme du projet, Grands Défis Canada procède à une vérification plus poussée, en plus du suivi de diligence raisonnable décrit ci-dessus, avant que la retenue financière ne soit libérée, y compris :
- L’élaboration et l’approbation d’un plan de cession des actifs (si nécessaire); et
- L’examen du grand livre à jour (y compris les grands livres des sous-bénéficiaires de subventions).
Comme il est énoncé dans notre Politique sur les conflits d’intérêts ainsi que notre Code de conduite et la Politique anti-harcèlement, Grands Défis Canada s’est engagé à assurer les plus hautes normes d’intégrité; on s’attend à ce que tous les intervenants du GDC, tant à l’interne qu’à l’externe, agissent de manière à soutenir l’examen public le plus minutieux et à favoriser la confiance du public. En particulier, les intervenants internes (p. ex. le personnel, les membres du conseil d’administration) doivent se conduire et remplir leurs fonctions d’une manière qui reflète la mission, la vision et les valeurs de Grands Défis Canada.
La règle générale est que les intervenants de GDC sont tenus d’éviter autant que possible et de divulguer tout conflit d’intérêts financier ou personnel mettant en cause Grand Défis Canada, et de le traiter de manière appropriée.
Les intervenants internes, y compris la direction et les membres du conseil d’administration et des comités, doivent aussi répondre à un questionnaire sur les conflits d’intérêts et le respect des politiques, annuellement ou lors d’un changement de circonstances.
Tous les employés doivent respecter les politiques et les procédures relatives à la culture, à la santé et à la sécurité en milieu de travail, entre autres, telles qu’énoncées par Grands Défis Canada et le Réseau universitaire de santé. Tous les intervenants doivent suivre le Code de conduite et la Politique anti-harcèlement de Grands Défis Canada. Le présent document définit la façon dont les infractions au Code de conduite peuvent être signalées de manière confidentielle (c’est-à-dire la méthode de dénonciation).
Code de conduite et Politique anti-harcèlement
Politique sur les conflits d’intérêts
Politique en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité
Politique d’approvisionnement
Politique sur les voyages de Grands Défis Canada
Grands Défis Canada est principalement financé par le gouvernement du Canada et d’autres bailleurs de fonds publics. Nos états financiers sont publiés et font l’objet d’un audit indépendant. Les rapports annuels, les états financiers vérifiés, les évaluations par des tiers et les rapports d’investissement sont tous disponibles sur notre site Web.
Rapports annuels
Grands Défis Canada publie un rapport annuel présentant les états financiers et les résultats de l’organisation. Il dresse également le portrait d’innovateurs financés par Grands Défis Canada et met en relief des projets et des réalisations clés.
En tant qu’organisme qui gère des fonds publics, nous sommes résolument convaincus de l’importance de diffuser largement nos progrès et nos résultats, ainsi que les leçons que nous tirons. Nos rapports annuels nous donnent également l’occasion de réfléchir sur l’année écoulée – sur les innovateurs qui font la différence, sur notre équipe qui grandit et mûrit – ainsi que sur la voie à suivre dans les années à venir.
Évaluations
À Grands Défis Canada, nous adoptons une approche fondée sur des données probantes en matière d’innovation pour le développement en vue de sauver et d’améliorer des vies dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Nous sommes heureux de partager des évaluations indépendantes qui mesurent l’impact et la valeur de notre travail.
Évaluation formative de la Plateforme d’innovation pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (PI4SMNE)
Affaires mondiales Canada a commandé une évaluation formative de la Plateforme d’innovation pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (PI4SMNE). Parmi ses principales conclusions :
« GDC adopte une approche axée sur les innovateurs, adaptant le soutien fourni aux innovateurs en fonction de leur stade de croissance et de leurs capacités, améliorant ainsi la pertinence du soutien par rapport à leurs besoins et à leurs priorités. L’approche de l’investissement contribue à combler le « fossé des pionniers » (c.-à-d. le fardeau supporté par les organisations pionnières dans de nouveaux modèles aux premiers stades de la croissance non considérés comme susceptibles de recevoir du financement de la part de nombreux investisseurs) en déployant des capitaux ciblés, flexibles et « patients ». Le financement et le soutien technique fournis par GDC sont très pertinents pour les besoins et les priorités des innovateurs, en particulier en raison de l’investissement ciblé dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, avec une marge de manœuvre pour améliorer les véhicules de financement et leur structure, et un plus grand soutien technique lors de l’étape de démonstration de principe ».
Évaluation formative de la Plateforme d’innovation pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (PI4SMNE)
Évaluations sommatives
L’évaluation sommative du Fonds d’innovation pour le développement en santé (FID-S) a été réalisée par un évaluateur indépendant et commandée par le gouvernement du Canada sous les auspices du Bureau de l’évaluation du Centre de recherches pour le développement international (CRDI). Grands Défis Canada est l’organisme d’exécution du FID-S, au sein d’un consortium regroupant aussi le CRDI et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). L’évaluation a fait ressortir que :
« L’investissement du gouvernement du Canada dans le FID–santé est rentable. L’investissement dans le FID–santé demeure pertinent et le FID–santé a obtenu des résultats importants ».
Elle a débouché sur la conclusion suivante :
« Nous évaluons de façon indépendante que le gouvernement du Canada (par l’intermédiaire du CRDI, des IRSC et de GDC) a fait preuve de leadership à l’échelle mondiale dans le recours à la science et à la créativité humaine pour améliorer la santé de ceux qui en ont le plus besoin ».
Évaluation sommative du Fonds d’innovation pour le développement en santé (FID-S)
Examen par un comité international d’experts
Le rapport du Comité international d’experts chargé de l’examen de Grands Défis Canada, présidé par Marie-Lucie Morin, a constaté que :
« Les programmes de GDC ont répondu aux besoins reconnus en santé mondiale, notamment en santé maternelle, néonatale et infantile et en santé mentale dans le monde […] GDC a déjà obtenu des résultats significatifs, pour lesquels l’impact final sera pleinement ressenti au cours de la prochaine phase des opérations. Le Comité a également reconnu le rôle de GDC dans quatre domaines complémentaires : la promotion du leadership canadien en matière d’innovation pour le développement, la stimulation de l’innovation dans les PRFI, l’élaboration de nouveaux modèles de financement social, et la nécessité de centrer l’attention sur des problèmes de santé critiques ».
Rapport du Comité d’experts international sur l’examen de Grands Défis Canada
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